CONDITIONS DE VENTE

  1. Livraisons - Les délais de livraison se référent à des jours ouvrables et sont donnés uniquement à titre d'information. Des retards eventuels ne peuvent donner lieu ni à prétention de domage ni à résolution, même partielle, du contrat. Parmi les cas de force majeure, il faut aussi considérer: retard ou non-livraison des matières, manqué de courant électrique et force motrice, installations en dérangement, grève et dans tous les cas où la responsabilité n'est pas à attribuer au vendeur. Si quelqu'une des dites hypothèse se vérifie, le vendeur aura la faculté de réduire la quantité de la commande, de différer le délai de livraison ou de résoudre le contrat sans aucune prétention de la part de l'acheteur qui aura seulement le droit de se faire rendre, sans intérêts, la somme qu'il avait payè en avance.
  2. Risques - La marchandise voyage au risque et péril de l'acheteur qui, dans son intêret, devrait vérifier le contenu et les conditions avant de la rétirer et de faire toutes reserves au transporteur.
  3. Toutes réclamations doivent, sous peine de déchéance, parvenir au vendeur, par écrit, dans les 8 jours à partir de la date de réception des marchandises. Toute contestation ne relève pas l'acheteur du payement de la marchandise.
  4. Les factures sont à régler à l'échéance. Au contraire, l'acheteur est tenu à payer les intêret moratoiirs au taux légal.
  5. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu'à ce que la facture s'y référant est entièrement régiée (Condit. Suspensive Art. 1523-1526 C.C.)
  6. Dans le cas ou la marchandise est enlevée, faute de paiement, les versements faits, demeureront acquis par le vendeur.
  7. Dans le cas de modification des conditions de l'acheteur pour décès, protêt d'un effet ou d'un cheque, inhabilité, insolvabilité et faillite, ou dans le cas de modification de la Société, qui peut, selon le vendeur, entrainer des diminutions des garanties personnelles ou patrimoniales, le vendeur aura le droit de considérer le contrat résolu.
  8. Toutes les conditions se référant au présent contrat ont caractère essential et constituent un seul contexte ;
    de façon que, la violation même d'une seule condition de la part de l'acheteur donne droit su vendeur de considérer le contrat résolu (selon l'Art. 1456 Code Civil)
  9. La non- exécution des clauses d'un contrat donne autorisation au vendeur de suspendre l'exécution des autres eventuels contrats en cours.
  10. L'acheteur ne pourra jamais opposer au vendeur aucune exception, protestation, prétention ou réclamation, même en voies judiciaires, s'il n'aura pas satisfait toute obligation dérivant du contrat. Dans aucun cas l'acheteur ne pourra souspendre ou retarder le paiement des factures. Toutes réclamations ou exceptions que l'acheteur désire soulever ou prétendre doivent être faites par Jugement séparé.
  11. Aucune modification aux conditions susmentionnés ne sera valide si non appliqué explicitement par écrit au vendeur.
  12. En cas de querelle on aura recours au Tribunal de Como.